Quand l’État maltraite ses propres opérateurs : 200 millions F CFA de préjudices pour cette victime
Un proverbe du terroir dit : «au marché, le Dioula, (Marchand, Commerçant) cherche d’abord un bénéfice ; à défaut, son capital et encore à défaut, sa propre tête». Ici, notre opérateur n’a obtenu ni bénéfice, n’a plus accès à ses installations et est du coup empêché de mener ses activités depuis maintenant 07 ans. La Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence est passée par là.
Le préjudice financier subi par l’entreprise «Wakane Négoce International» est énorme, soit un peu moins de deux cents Millions de Francs CFA consécutif à la réquisition de son conteneur sise aux Halles de Bamako par la DRCC-DB pour la garde de produits de contrebande saisis par la Gendarmerie nationale depuis février 2017.
Il s’agit des produits alimentaires,saisis à l’importation par des agents de la gendarmerie nationale et confisqués par le Tribunal de la Grande Instance de la Commune III du District de Bamako au profit de l’Administration du Commerce et la Concurrence : des poulets de chair, foies et reins de bœufs n’ayant toujours pas fait l’objet de demande de restitution.
Pour rappel, La Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence du District de Bamako (DRCC-DB), suite à un accord, a déposé les produits en question dans le conteneur de l’entreprise Wakane Négoce International sise aux Halles de Bamako pour un délai de 10 jours moyennant la somme de Soixante Quinze Mille francs CFA (75 000F CFA) par jour. Affaire conclue !
Mais à la date convenue, la DRCC-DB n’a pas enlevé ses produits. Qu’à cela ne tienne. Elle n’a, non plus payé les frais afférents au dépôt dans le conteneur de Wakane Négoce International du 12 février 2017 à nos jours. Pas un seul kopeck ! En clair, elle n’a daigné, ni enlever ses produits, ni payer les frais d’emmagasinageet ce, malgré les multiples correspondances à elle adressées. Toutes les démarches de la victime sont restées sans suite.
Par ailleurs, suite à la Sommation Interpellative servie par l’Etude de Maitre Kaba Keïta, huissier-commissaire de justice à la Direction Nationale de la Concurrence et du Commerce ( DNCC) le 21 Octobre 2020,cette dernière en guise de réponse, a adressé à l’ huissier-commissaire de Justice sus nommé une correspondance en date du 22 Octobre 2020dont l’extrait est ainsi libellé : «Maître, me référant à votre sommation visée en référence, j’ai l’honneur de vous informer que les produits saisis entre les mains de Monsieur Yacouba DJITTEYE ont été déposés dans les magasins de Monsieur SACKO, sis aux Halles de Bamako et placés sous sa garde.
En attente de la notification de l’Arrêt de la Cour d’appel de Bamako par la Direction générale du contentieux de l’Etat, la Direction régionale du commerce, de la consommation et de la concurrence du District de Bamako (DRCC – DB), n’a formulé aucune demande de restitution des dits produits …»
A ce jour la Direction régionale du Commerce et de la Concurrence du District de Bamako n ’a toujours pas procédé à l’enlèvement des produits saisis; occasionnant ainsi un énorme préjudice financier à l’entreprise Wakane Négoce International estimé plusieurs millions de Francs CFA plus précisément Cent Quatre Vingt Onze Millions Six Cent Vingt Cinq Mille Francs CFA (191.625.000 FCFA)pour le sept (07) ans d’utilisation de son conteneur au-delà du délai convenu entre l’entreprise Wakané et la DRCC-DB.
Une saine comptabilité permettra d’établir que les prétentions de Wakané Négoce International sont justes et fondées.
Saisi d’un recours en plein contentieux aux fins de réparation de préjudice, nous espérons vivement que les autorités judiciaires notamment le Tribunal Administratif de Bamako va sans nul doute rétablir l’entreprise sus nommée dans ses droits.
Vivement une réaction de la Direction régionale du Commerce et de la Concurrence du District de Bamako vers qui est pointé un doigt accusateur.
A suivre
Batomah Sissoko