Handicapées – FEMAPH
Le CNT cautionne-t-il l’arbitraire ?
Il se passe de drôles de choses au Conseil National Transitoire (CNT). Se prévalant de son statut de membre ce organe parlementaire, la présidente de la Fédération Malienne des Associations de Personnes Handicapées (FEMAPH) pose des actes pour le moins litigieux. Elle a récemment adressé une lettre de suspension à un membre, en violation flagrante des textes régissant ladite fédération.
Nos mille et une tentative de joindre la présidente de cette organisation doublée de membre du CNT sont restées vaines. Il parait qu’elle n’aime pas la presse libre. Nous ne désespérons cependant pas de la rencontrer. En attendant, voici les faits.
A la date du 29 septembre 2023, le Bureau Exécutif de la FEMAPH adresse une correspondance portant à un de ses membres, le nommé Ibrahim Kouyaté. Ladite correspondance a pour objet «Notification de sanction disciplinaire». Le sieur Kouyaté, selon nos sources, aurait manqué de respect à Madame la Présidente. Une allégation que l’accusé réfute.
Il s’avère en tout état de cause,que lacorrespondance ne respecte elle, aucune disposition des Statuts et Règlement Intérieur de la Fédération malienne des Associations de personnes Handicapées – FEMAPH.
Tout d’abord, n’existait au moment des faits, pas de commission de discipline au sein de la FEMAPH devant statuer sur les litiges. Il s’agit donc d’une décision inique.
Et toujours selon les textes de la FEMAPH que nous avions épluché pour les besoins de la cause, «aucune exclusion ne peutêtre prononcée par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire si le membre en question ou son représentant légal n’a pas été effectivement entendu par le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration, à moins d’un refus de comparaître (Article 19 des Statuts de la Fédération malienne des Association de personnes Handicapées – FEMAPH).
Autre anomalie : Selon «la notification de la sanction», (correspondance du 29 septembre 2023), «le Bureau Exécutif de la FEMAPH, en sa réunion du Vendredi 29 Septembre 2023 et à l’unanimité», a pris la décision de suspension contre «Bréhima Kouyaté» une personne physique et non morale et en violation des textes régissant la Fédération.
On notera donc que les membres du bureau Exécutif se sont réunis le «29 Septembre 2023», ont pris la décision de suspendre «Monsieur Bréhima Kouyaté», le «Vendredi 29 Septembre 2023» et l’ont notifié, à l’intéressé à la même date, «vendredi 29 Septembre 2023.
Et pourtant, les textes stipulent: «Le Conseil de Discipline et de Règlement des conflits est composé d’un Président et de cinq (05) membres (…)
Paragraphe 2 De la discipline
Article 51 : en cas de faute, les sanctions appliquées sont les suivantes :
- L’avertissement
- La Mise en garde
- La Suspension
- L’exclusion
Article 52 : En cas de faute grave, quelle que que soit la cause, le Bureau Exécutif, après avis du conseil de discipline, le Bureau Exécutif envoie aux membres fautifs une lettre d’avertissement qui sera suivie d’une mise en garde en cas de refus d’obtempérer
Article 53 : la suspension du membre intervient lorsque toutes les démarches du Conseil de Discipline et du Bureau Exécutif se sont avérées vaines.
La durée de la suspension est fixée par le Bureau Exécutif
Article 55 : l’Assemblée Générale est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’une OPH membre. La décision est prise sur proposition motivée du Conseil d’Administration et la majorité des 2/3 des membres composant l’Assemblée Générale (Règlement intérieur).
A signaler surtout que le Bureau Exécutif n’est habilité ni à suspendre ni à exclure un membre somme indiqué dans le Chapitre III« Perte de la Qualité de Membre »
La qualité de membre de la FEMAPH se perd par :
– la démission
– l’exclusion
– Dissolution de l’Organisation de personne Handicapée Membre
Paragraphe 2 : de l’exclusion
Article 10 : l’exclusion d’une OPH membre est prononcée par l’Assemblée Générale. Elle intervient dans le cas de fautes graves…
Article 11 : La faute doit être prouvée et le présumé fautif doit être appelé et entendu par le Bureau Exécutif sur les faits et agissements qui lui sont reprochés.
Dans tous les cas, l’exclusion se traduit par la perte de la qualité de membre. La décision d’exclusion est prise par l’Assemblée Générale et notifiée par le Bureau Exécutif (Règlement Intérieur de la FEMAPH)».
La prétendue sanction prise contre le sieur Kouyaté (d’autres membres sont également visés) est tout simplement arbitraire. Et cela ne fait pas honneur au CNT dont se réclame la présidente
La Cour suprême est mieux indiquée pour trancher. A moins que le président du CNT prenne ses responsabilités.
A suivre
Batomah Sissoko