Les perdants persistent et signent
Après avoir été débouté par la justice, le Secrétaire général sortant mène en ce moment des opérations de déstabilisation contre le nouveau bureau.
Ils espéraient profiter d’une tranquillité bien méritée après le verdict de laCour d’Appel en son audience du mercredi 18 Décembre 2024. Il s’agit bien de ceux de la tendance victorieuse du comité syndical des Domaines de l’État et du Cadastre. Le perdant (le sieur Diakité), après avoir été débouté et par le tribunal de Grande Instance de la Commune III au cours de son audience du 30 Novembre 2024 ; et par la Cour d’Appel au mois de 30 Novembre 2024, le perdant disions-nous, tente aujourd’hui de semer d’autres troubles au sein de la Direction. Il s’agit, cette fois-ci, de troubler le processus de relecture de l’Arrêté définissant la clef de répartition des ristournes.
Pour rappel : la Loi accorde des avantages aux travailleurs suite à l’atteinte des objectifs de recettes assignés ; une disposition valable pour tous les services d’assiettes fiscales (Impôts, Douanes, Trésor, etc.).
Dans le cas express des Domaines de l’État et du Cadastre, il existe une grande disparité, voire une grande injustice.
Au titre de l’année 2024, le service a réalisé une performance de 110% et ce, depuis le mois de novembre 2024 ; soit une réalisation de 210 sur une prévision de 190 milliards F CFA.
Et des compartiments se sont particulièrement illustrés dans cette prouesse. Il s’agit de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Bamako, de la Direction Régionale de Koulikoro ; de la Direction Générale…
Pour raison de justice et d’équité, la clé de répartition est censée tenir compte de ces spécificités d’où la nécessité de sa relecture. Et c’est là qu’interviennent des proches du perdant, le sieur Diakité. Ils sont accusés par l’autre tendance de semer le trouble au sein de la commission de relecture dudit Arrêté. Ils n’ont visiblement pas supporté leur défaite devant les tribunaux… La stratégie des fauteurs de trouble est bien connue: une répartition des ristournes sur la base de l’Arrêté conflictuel serait source de litiges et de démobilisation de la troupe et par extension, de désaveu du comité syndical qu’ils tentent de discréditer.
Après avoir donc perdu au niveau syndical et devant les juridictions compétentes, les déboutés remettent çà au niveau de l’administration.
A suivre
Batomah Sissoko