Les stratagèmes de la caste des « compradores » et néo-affairistes continuent de plus de belle
On parlera encore assez longtemps du marché de confection de la carte biométrique Cédéao extorqué à Cissé technologie par la caste des « compradores » et néo affairistes maliens qui ont pris en otage les marchés publics depuis plus de 9 ans.
Neuf ans après ce retrait au forceps, les loups toujours tapis dans l’ombre ont remis au goût du jour ce précieux document que les Maliens, à la traîne, attendent toujours. Flash-back sur les sordides manœuvres perpétrées au sommet de l’État malien depuis 2013.
Il est bon de rappeler que c’est par appel d’offres – contrairement à ce qu’ont soutenu certains confrères grassement payés par la caste des « compradores » et néo-affairistes- que la société Cissé technologie a été retenue par la commission technique avec la participation de la Commission de la Cédéao, par Décret N° 2016-0253/P-RM du 29 avril 2016 portant institution et réglementation de la carte d’identité nationale sécurisée Cédéao couplée à l’assurance maladie.
Le 28 juillet 2016, par BE N° 0323/MSPC-DFM, le DFM du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a transmis tout le dossier pour avis de non objection au directeur des Marchés publics et des Délégations de service public, lequel, aussi paradoxal que cela puisse paraître, dans sa lettre N°2516/MEF-DGMP DSP du 09 août 2016, a souhaité que l’appel d’offres soit déclaré infructueux. Ceci en violation totale de l’article 74 du Code des Marchés publics qui stipule : « Si aucune offre n’est reçue, si aucune des offres reçues n’est conforme au dossier d’appel d’offres ou si toutes les offres jugées conformes sont supérieures à l’enveloppe budgétaire, l’autorité contractante, sur l’avis motivé de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, déclare l’appel d’offres infructueux » et de procéder à un autre appel d’offre international au motif de permettre aux fabricants de cartes nationales d’identité nationale de soumissionner sans intermédiaires . Or l’article 3 du Code des Marchés publics exige le libre accès à la commande publique. La caste de prédateurs est déjà rentrée dans le jeu. Mécontente d’avoir raté une belle occasion de s’enrichir, elle fera feu de tout bois pour empêcher la société Ctech d’exécuter le marché. Haut placée dans les sphères de l’État, elle y parviendra malgré tout ce que cela peut coûter à l’économie de notre pays.
Au lieu que ça soit Ctech, l’adjudicataire provisoire d’attaquer cette forfaiture de la DGMP, c’est le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile- certainement de bonne foi à l’époque- qui le fera devant l’Autorité de Régulation des marchés publics et des Délégations de service publics qui, suivant la Décision N° 26-043/ARMD-CRD annulera l’avis d’objection de la DGMP comme à porte-à-faux au principe de libre accès à la commande publique comme le stipule l’article 3 cité plus haut.
Fort de la décision de l’Autorité de régulation, le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile par lettre N° 1212-MSPC-DFM en date du 26 août 2016 accompagnée par la lettre de la Cédéao félicitant le Mali, déclarera Ctech comme attributaire provisoire du marché. Cette dernière croyant que l’affaire est dans le sac, va déchanter très tôt. Les compradores et nouveaux vampires locaux n’ont pas dit leur dernier mot, puisque la DGMP DSP va adresser au président de la Section administrative de la Cour suprême la lettre N° 03427/MEF-DGMP-DSP du 24 octobre de la même année, dans laquelle elle formule une demande de désistement d’instance. La Cour en prendra acte par ordonnance N° 27 et 28/ CS-PSA du 03 novembre 2016.
On en était là quand le Premier ministre de l’époque, Boubou Cissé, a requis l’avis de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de services publics (Armds) en ce qui concerne le marché de confection de cartes d’identité biométriques Cédéao couplées à l’assurance maladie obligatoire (Amo). C’est ainsi que l’Armds a fait parvenir sa réponse sous forme de lettre confidentielle n°004/2017/ARMDS du 07 juin 2017 dans laquelle elle exprime clairement, arguments à l’appui, que « la procédure de passation de ce marché doit se poursuivre ». (voir documents)
Sans commentaire, nous vous livrons à nos lecteurs le contenu intégral de cette lettre ô combien explicite pour leur permettre de se faire une idée exacte des manœuvres délictueuses utilisées pour retirer illégalement ce marché à Cissé Technologie.
Les précisions du Dr Allasane Ba de l’ARMP
Par correspondance n°02516/MEF/-DGMP-DSP du 09 août 2016, le Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de service Public (DGMP-DSP) a émis un avis d’objection sur le rapport de dépouillement et de jugement des offres de l’appel d’offres en cause et demandé à la direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère chargé de la Sécurité qu’il serait souhaitable de rendre l’appel d’offres infructueux et de procéder à un nouvel appel d’offres ouvert international. »
« Le 12 Mai 2016, ne partageant pas les recommandations formulées par la DGMP-DSP, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère chargé de la Sécurité a introduit un recours non juridictionnel auprès du Comité de Règlement des différends (CRD) contre l’avis de la DGMP-DSP émis sur le rapport d’analyse et de jugement des offres relatifs à l’appel d’offres ouvert pour la fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées CEDEAO couplées à l’assurance maladie personnalisées et l’exploitation de services associés ; »
« Le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) a procédé à une analyse approfondie dudit dossier conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les marchés publics ; »
« L’avis du Comité de Règlement des Différends dans cette affaire a été matérialisée par la Décision n°043/ARMDS-CRD du 23 août 2016 précisant en substance, que l’infructuosité prônée par la DGMP-DSP est mal fondée et qu’en conséquence la procédure de passation de l’appel d’offres doit se poursuivre. »
« Dès lors, cette Décision devient exécutoire ; elle a une force contraignante sur les parties et définitive à moins qu’elle n’ait fait l’objet de recours devant la Section Administrative de la Cour Suprême ; »
« Or, suite à la demande de désistement d’instance adressée par la DGMP-DSP à la Section Administrative de la Cour Suprême (lettre n°03427/MEF-DGMP-DSP du 24 octobre 2016) et l’Ordonnance n° 28 du 03 novembre 2016 de la Cour Suprême constatant qu’il n’y a pas lieu à statuer et donnant acte à la partie de son désistement, la procédure de passation de ce marché doit se poursuivre. »
« Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute considération. »
Bien avant cela, les manœuvres et stratagèmes pour bloquer le marché ont commencé. Dans une lettre numéroté 0231/MEF-SG en date du 24 février 2017, Boubou Cissé, alors ministre de l’Économie et des Finances qui avait demandé à Ctech une réduction du prix unitaire de la carte, saisira son collègue de la Sécurité et de la Protection civile, le général Salif Traoré, pour l’informer que malgré « une remise de 750 F CFA par carte concédée par l’adjudicataire , la prix unitaire hors taxe serait de 9 000 FCFA, ce qui reste largement au-dessus des capacités financières actuelles du pays et à terme au-dessus du pouvoir d’achat des populations maliennes » . Dans le courrier, il rappelle que la première carte d’identité nationale Cedeao est gratuite pour les citoyens conformément aux recommandations de l’organisation sous régionale. Il sollicite donc une seconde phase de négociations (voir documents).
Il est bon de rappeler qu’il est formellement interdit de lancer un appel d’offres sans mettre auparavant les fonds nécessaires en place Mais qu’à cela ne tienne. Pour satisfaire nos autorités, Ctech demandera à son partenaire : L’Imprimerie de France de concéder une autre baisse.
Lors de ce second round de négociations, Ctech et son partenaire Imprimerie de France ont fait les propositions suivantes
- 8 000 F CFA HT par carte pour 10 millions de cartes
- 8 400 F CFA HT par carte pour 8 millions de cartes
- 8 700 F CFA HT par carte pour 5 millions de cartes
Propositions financières que Boubou Cissé toujours en charge de l’Économie et des Finances trouvent derechef au-dessus des capacités budgétaires du pays. Et estimant que : « le couplage de la carte d’identité nationale à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) est un facteur de renchérissement du coût qu’il convient de revoir et au besoin de modifier le décret qui a été adopté à cet effet car la majorité de la population n’est pas affiliée à l’AMO et les personnes qui le sont disposent déjà de leur carte AMO par l’intermédiaire de la Canam » Pour faire ce constat, Boubou Cissé aura pris plus d’an. Mais en réalité, il a son idée derrière la tête. À défaut d’arracher le marché à Ctech, il va imposer le découplage afin de donner le marché des cartes AMO à une autre société proche de « Ma Famille d’Abord » (Voir Lettre N° 0531 /MEF-SG du 28 avril 2017)
Mais le ministre de la Solidarité et de l’Action sociale d’alors aujourd’hui décédé, Hamadou Konaté – certainement pas au courant de ce qui se trame- qui a été saisi par son collègue Salif Traoré, n’est pas du même avis. Sa réponse à ce dernier est on ne peut plus claire. Pour lui le principe du découplage ne lui semble envisageable. Il demande par la même occasion l’organisation d’une séance de travail à laquelle chacun apportera ses arguments (Voir Lettre N° 0122 : MSAH/CAB du 12 mai 2017).
Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, avant même à la fin des négociations, ses hommes ont lancé un appel d’offres pour la confection d’autres cartes AMO.
C’est à la suite de tous ces stratagèmes qu’intervient la fameuse note confidentielle n°004/2017/ARMDS du 07 juin 2017du Président de l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de service public citée plus haut.
Poursuivre la procédure
Le gouvernement – du moins certains de ses membres qui ont d’autres objectifs outre que le bien du Mali- est coincé. Pour ne pas commettre une erreur qui peut causer des pertes au pays, le Premier ministre de l’époque, Abdoulaye Idrissa Maïga, va s’entourer de toutes les précautions. Dans sa lettre confidentielle N° 425 PM-CAB en date du 2017, en se référant à la Décision n° 16-043/ARMDS-CRD du 23 août 2016 de l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de service public et à l’Ordonnance n° 28/CS-PSA du 03 novembre de la Cour Suprême (section administrative), il invite le ministre Salif Traoré de la Sécurité et de la Protection civile à poursuivre la procédure de passation de l’appel d’offres.
CTech naturellement pensera qu’elle va, enfin, fournir la précieuse carte d’identité sécurisée. Elle va se heurter à d’autres chausse-trapes. On va l’informer que l’État malien qui avait pourtant accepter le prix de la carte à 13 000 FCFA n’a pas les moyens de tenir ses engagements.
Pas grave. Lors d’une réunion interministérielle tenue avec CTech les 24 et 25 janvier 2017, les parties prenantes conviendront de la réduction du prix approuvé en appel d’offres de 13 000 FCFA à 9 000 FCFA HT. Fin du feuilleton ? Que nenni, comme le dirait un célèbre psittaciste de langues gréco-latines aujourd’hui décédé.
Le Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga qui par lettre N°425/PM-CAB en date du 20 janvier 2017 avait pourtant demandé au ministre de la Sécurité et la Protection civile, l’inamovible Salif Traoré de continuer la procédure de passation de l’appel d’offres qui a abouti à la négociation de prix va finalement avaler son chapeau.
Renvoyé comme un malpropre
Rappelons que l’ex- Premier ministre, Boubou Cissé, à l’époque ministre de l’Économie et des Finances qui a suivi tout le processus, finira par dire que l’État qui a pourtant poussé CTech d’accepter de réviser son prix pour le ramener de 13 000 CFA à 9 000, certainement pour pousser l’attributaire à abandonner le marché pour lequel il a déjà investi des centaines de millions, ne peut pas payer le prix pourtant convenu entre les deux parties. Il proposera à CTech 6 000 FCFA HT par carte dans sa correspondance (Voir LC N° 0548/MSPC-SG du 30 août 2017).
Cette dernière, le couteau à la gorge, acceptera de faire un dernier sacrifice. A 6 000 balles, l’affaire est-elle enfin conclue ? Que nenni, encore une fois. Les vautours qui gravitent autour du marché des cartes biométriques pousseront Abdoulaye Idrissa Maïga à, encore une fois, avaler son chapeau sur instruction du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. Cette fois-ci, en annulant, purement et simplement, le marché attribué à CTech. Une annulation notifiée aux ministres concernés par ledit marché dans sa lettre référencée sous le n° 582/PM-CAB du 21 septembre 2017.
C’est donc très heureux d’être parvenu à leurs fins que les compradores à travers Boubou Cissé demanderont au ministre Salif Traoré de saisir le Directeur des Marchés publics (voir LC 01216 MSPC-DFM) afin d’annuler définitivement l’appel d’offres. Ce que ce dernier fera dans sa correspondance N° 02928/MEF-DGMP DSP du 09 octobre 2017 (voir document) ;
Et pourtant, comme on peut le voir dans sur la fiche de transmission, le 07 juin 2017, le Cabinet du Premier ministre l’avait informé que : « Le dossier du marché de fourniture de la carte nationale biométrique couplée à l’assurance maladie est définitivement tranché par la Cour Suprême. Cissé Technologie est adjudicataire définitif du marché » Abdoulaye Idrissa Maïga écrivait de sa propre main le 13 du même mois après avoir lu l’annotation : « Dont acte et poursuivre la procédure conformément à l’esprit de la présente lettre de l’ARMS » et ordonnait par lettre N° 425/PM-CAB au ministre Salif Traoré de la poursuivre la procédure, comme on peut lire dans le courrier qu’il a envoyé à son collègue de l’Économie et des Finances, Boubou Cissé.
Comment de pareils hommes peuvent-ils avoir le respect de leurs compatriotes qu’ils sont censés diriger ? Après avoir avalé son chapeau, Abdoulaye Idrissa Maïga sera, à son tour, renvoyé comme un malpropre de la tête de l’équipe gouvernementale.
En réalité, le découplage n’avait qu’un seul objectif donner la fabrication des cartes AMO aux hommes de leur choix. En imposant 6 000 FCFA par carte découplée, un prix qui leur avait donné par un concurrent de CTech, ils pensaient que ce dernier allait refuser l’offre comme leur avait promis une taupe qui avait assisté à une réunion Ctech-Imprimerie de France au cours de laquelle il avait été décidé de refuser l’offre de 6 000 F CFA par carte. Mais à leur grande surprise CTech accepta, ce qui naturellement mettait à l’eau tout leur projet. Donc, pour poursuivre leur funeste dessein, ils étaient obligés de procéder, au forceps, à l’annulation pure et simple du marché, avec les énormes conséquences que ladite annulation va produire.
Nous vous demandons chers lecteurs de bien analyser les arguments avancés pour comprendre comment cet État du Mali sous IBK fonctionnait avec nos jeunes opérateurs économiques.
La carte Cédéao sur le tapis
Cissé Technologie out, le Premier ministre d’alors Soumeylou Boubèye Maïga va remettre le juteux marché des cartes d’identité Cédéao sur le tapis. Par lettre confidentielle n° 286/PM-CAB du 08 avril 2019, il demandera au ministre Salif Traoré « d’initier avec son collègue de l’Économie et des Finances en vue d’identifier les modalités appropriées pour l’institution de la carte d’identité sécurisée Cédéao, afin de donner suite à la demande pressante de nos compatriotes vivant à l’extérieur, notamment en Côte d’Ivoire ». La demande pressante de nos compatriotes de Côte d’Ivoire, voilà le prétexte tout trouvé pour permettre aux loups de (res)sortir du bois.
Ce dernier traînera les pieds jusqu’à la défenestration de « Juguni » (hérisson en bambara, ndlr) de la Primature suite à une menace de motion de censure introduite par les députés de la majorité présidentielle avec la bénédiction de son fils Karim Keïta et de son père Ibrahim Boubacar Keïta dont il venait pourtant d’assurer la réélection au terme du hold-up électoral que l’on sait.
Salif Traoré qui a, lui aussi, suivi le processus de bout en bout et qui semblait être de bonne foi, finira par choisir son camp. Dans la lettre confidentielle n° 02292/MEF-DGMP-DSP en date du 17 septembre dernier, donc le lendemain, en réponse à sa lettre, le directeur des Marchés publics et des Délégations de services publics, Sékou Diani, demandera à son DFM d’ajouter à l’objet de son avis de manifestation d’intérêt certains correctifs notamment d’ajouter à l’objet : « de type concessif à partenariat public –privé » ; de : « biffer les références relatives au permis de conduire, à la carte Nina et à la carte AMO » – ceux-ci feront sans nul doute l’objet d’autres marchés pour nos kleptocrates – et d’ajouter « justifier d’un effectif d’au moins 200 personnes dans le domaine de prestations de service », un clin d’œil aux jeunes diplômés sans emploi à qui l’attributaire provisoire avait promis 700 places et qui étaient plus de 10 000 à postuler à l’offre d’emplois que cette société avait lancée.
Déjà, la confection de carte AMO dont le couplage avec la carte d’identité sécurisée était plus que bénéfique, a été attribuée à une autre société. On comprendra que le « conseil » du directeur des Marchés publics prônant la séparation de la carte d’identité sécurisée du permis de conduire et de la carte AMO, n’est rien d’autre que du fractionnement de marché pourtant interdit par le code des Marchés publics qu’il dirige lui-même. Pourquoi un tel morcellement alors que les matériels ont été achetés avec une seule société ?
Toujours dans leur lancée, le directeur des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité, a envoyé, le lundi 11 novembre 2019 la lettre n° 2333-MSPC-DFM au directeur général des Marchés publics et des Délégations de Service public – avec lequel il se comprend décidemment très bien- une demande de passation par appel d’offres restreint du contrat de concession pour la production desdites cartes d’identité biométriques sécurisées.
Boubou Cissé devenu Premier ministre sur instruction d’IBK devait choisir cette fois-ci un membre de « Ma Famille d’Abord », sous le couvert d’un prête-nom et d’une société-écran. Pendant qu’ils manigançaient, Allah, le Tout Puissant, mit fin à leur pouvoir ploutocratique et kleptocratique un certain 18 août 2020.
Ceux qui leur ont succédé après la révolution populaire du M5 RFP continuent, hélas, les mêmes manœuvres sordides. Et pourtant l’Histoire devrait leur servir de leçon ! Le peuple ne demande que justice, or comme le disait Gandhi : « La justice, après une révolution, est l’arc-en-ciel après l’orage. » Malheureusement ce n’est pas encore le cas dans le Mali-Kura !
Adama Dramé