Le marché de transporteur des pèlerins du Hadj 2016 en cause
Au ministère des Affaires religieuses et du culte, un seul (1) marché passé par entente directe en 2016 a été audité. Il s’agit du Marché pour le transport par voie aérienne de mille cinq cent (1.500) pèlerins maliens et de leurs bagages aux lieux saints de l’islam (Arabie saoudite) au titre du Hadj 2016, pour un montant d’un milliard huit cent trente-sept millions cinq cent mille (1 837 500 000) Fcfa.
Ce marché, comme relevé par les auditeurs, ne répond pas aux critères d’urgence impérieuse telle que définie par le code des marchés publics, pour répondre donc aux critères de l’entente directe. En effet, la période du Hadj étant connue, une bonne planification aurait permis d’utiliser la procédure d’appel d’offre.
Passation du marché
Comme irrégularités constatés par les auditeurs, on retient : l’absence d’avis général de passation de marchés publié ; l’absence de révision du plan de passation de marchés où le mode de passation du marché demeure en appel d’offre ouvert (AOO) alors que le marché a été passé en entente directe, en violation de l’article 33 du Code des marchés publics (CMP) ; l’absence dans le dossier du protocole d’accord entre le Ministère des Affaires Religieuses et du Culte et le Ministère du Hadj du Royaume d’Arabie Saoudite dans le cadre du Hadj 2016, dont les exigences ne permettant pas de respecter les délais prévus par les procédures d’appel d’offres ont prétendument nécessité la procédure d’entente directe.
S’y ajoutent la demande d’autorisation au recours à la procédure par entente directe en inadéquation avec les dispositions de l’article 58, en ce sens que l’urgence évoquée résulte plus d’un défaut de planification ou de disfonctionnement (défaillance) des services qu’une urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ; l’absence de dossier de consultation écrite adressée au Prestataire en vue de recevoir son offre.
Le PV de négociation existe. Cependant, les auditeurs ont relevé l’absence des documents suivants y afférents : la décision de nomination des membres de la commission de négociation ; l’avis de réunion des membres de la commission de négociation ; la lettre d’invitation du Prestataire à la négociation ; la liste de présence des parties prenantes à la négociation. Sans oublier l’absence dans le dossier de la lettre Nº 0079/MARC-CAB du 7 juin 2016 relative à la demande d’exonération fiscale.
Par ailleurs, il a été constaté l’absence de preuve dans le dossier justifiant la redevance aéroportuaire de 106 500 000 Fcfa. Il est nécessaire que les référentiels sur lesquels le Prestataire s’est basé pour facturer le Ministère des Affaires Religieuses et du Culte cette redevance soient connus et versés au dossier. A tout ceci il faut ajouter l’absence de preuve de publication du marché et le mauvais archivage des documents de la procédure de passation des marchés.
Concernant l’exécution du marché
Il a été relevé l’absence de garantie de bonne exécution au taux de 5% du montant du marché conformément à l’article 11 du contrat ; l’absence de copie de la police d’assurance dans le dossier conformément à l’article 21-8 du contrat ; l’absence de rapport du Prestataire sur l’exécution de la prestation ; l’absence de PV de validation du rapport du Prestataire par une commission à nommer à cet effet et le mauvais archivage des documents de la procédure d’exécution des marchés.
Pour l’exécution financière dudit marché
Les factures et les documents de paiement y afférents sont absents du dossier, ainsi que des cautions couvrant les acomptes de 30% et 60% accordés au Prestataire sur le montant du marché conformément à son article 5. En plus, il y a eu le paiement non justifié de 64 312 500 Fcfa au Prestataire, correspondant au droit d’enregistrement (55 125 000 Fcfa) et aux Redevances ARMDS (9 187 500 Fcfa). Ces droits et taxes ont été exonérés par le Ministre de l’Economie et des Finances par lettre N° 628 /MEF-SG, en conséquence, leurs montants qui figurent dans l’offre financière du Prestataire et dans le contrat, devraient en être déduits. Le mauvais archivage des documents de la procédure d’exécution financière du marché a été aussi déploré.
Circulez, il n’y a rien à voir !