LITIGE FONCIER A N’TABACORO
Le Directeur national des Domaines, son adjoint, le chef Division Cadastre, Mme Binta Diane Séméga et Babakar Sidiki Cissé mis sous contrôle judiciaire pour faux en écriture, disposition de bien d’autrui, stellionat et complicité
C’est sans doute la première fois que l’engeance des prédateurs fonciers tapis dans l’ombre des Domaines qui sévit depuis des décennies et qui a fait des milliers et des milliers de victimes à travers notre pays est attaquée aussi frontalement. Le Procureur du Pôle économique et financier et le juge d’instruction de la Commune VI viennent d’inculper et placer sous contrôle judiciaire l’actuel Directeur national des Domaines, Abdoulaye Dicko, son adjoint, Adama Traoré, le Chef Division Cadastre à la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, Paran Dembélé et actuel DR des Domaines de Kayes, leurs complices Babakar Sidiki Cissé, Binta Diane Séméga, et bien d’autres personnes.
Tout ce beau monde est poursuivi pour faux en écriture, disposition de bien d’autrui et stellionat et complicité par un opérateur économique de la place, Mohamed Cissé, avec constitution de partie civile.
De quoi s’agit-il ? Le 24 mars 2016, l’Office malien de l’Habit (OMH) mettait à la disposition de Mohamed Cissé le titre foncier n° 126908 de Kati sis à N’Tabacoro, Sous-préfecture de Kalaban-Coro, Cercle de Kati d’une superficie de 09ha 34a 59ca, suite à une convention de partenariat pour la réalisation d’immeubles multifonctionnels dans la zone d’immeubles de N’Tabacoro. Pour la mise en œuvre de ladite convention, les titres fonciers n°188214 et 188658 ont été créés et cédés au plaignant.
Comme deux larrons en foire, c’est ce moment que choisissent le Sous-préfet de Kalaban-coro, Arouna Diarra pour rapporter sa décision afférente à la cession et le Préfet de Kati, Sadio Kéïta, pour procéder à une opération d’urbanisme illicite sur les titres créés et cédés à Mohamed Cissé en y donnant des lots à usage d’habitation à leurs complices dont la dame Binta Diane Séméga, grandissime prédatrice foncière devant l’Eternel (elle est cité dans plus de 350 dossiers fonciers au tribunal administratif, ndlr) et Babakar Sidiki Cissé entre autres.
Après avoir réclamé en vain son bien à l’Etat, Mohamed Cissé obligera le Contentieux Général de l’Etat du Mali, d’introduire diverses procédures judiciaires face actes délibérés et attentatoires du Sous- préfet et du Préfet de Kati. Au terme desdites procédures, les jugements n°454 et 455, tous du 28 octobre 2020 ont été rendus. Ils annulent pour excès de pouvoir l’Arrêté n° 17-0272/GRKK du 16 août 2017 du Gouverneur de la Région de Koulikoro et la Décision n°103/AK-coro du 10 juin 2020 du Sous-préfet de Kalaban-coro portant annulation de la Décision n°20-004/SP-KK-DOM du 26 février 2020.
Les deux jugement n’ayant pas fait l’objet de recours, ils ont dès lors l’autorité de la chose jugée.
Fin de l’affaire ? Que nenni. Mohamed Cissé pas encore arrivé au bout de ses peines. Il sera surpris de découvrir que ses titres fonciers n°178737 de superficie de 71a 93 ca er 178739 d’une superficie de 15a 12ca issus respectivement du morcellement des titres fonciers n° 40395 et 40396 ont été empiétés par décision n°150/CKTI-DOM pour le premier de 41a et pour le deuxième de 62a comme l’atteste sans équivoque un rapport d’expertise foncière établi le 30 juillet 2021. Cet acte de mauvaise foi du Préfet de Kati qui a sciemment procédé à des attributions à l’intérieur des titres fonciers de Cissé sera attaqué car il tombe sous le coup des dispositions de l’article 274 du Code Pénal, relatif à la disposition de bien d’autrui et qui stipule : « Quiconque, par la force ou par des procédés frauduleux, aura dépossédé autrui d’une propriété immobilière, sera puni d’un emprisonnement de un (1) mois à cinq (5) ans et facultativement d’une amende de 20 000 à 300 000 FCFA sans préjudice, le cas échéant des peines qui seraient encourues pour attroupement armé, violences et voies de faits, menaces, escroquerie et autres infraction. La tentative est punie comme le délit. »
Le club des stellionataires et des faussaires
Pour réussir leur coup, le Préfet de Kati, Sadio Kéïta, de concert avec des agents du Service des Domaines, à savoir Abdoulaye Dicko et Adama Traoré vont spolier les titres du plaignant. Pour le Préfet en procédant à des attributions sur les titres en question et pour les agents des Domaines, en avalisant un acte de prédation qu’ils savaient bel et bien irrégulier et illégal ; commettant ainsi un véritable délit de stellionat passible d’une peine d’emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende d’un million (1 000 000 ) à quatre (4) millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines sans préjudice des pénalités de droit commun en cas de faux, et de dommages-intérêts, s’il y a lieu.
Abdoulaye Dicko, l’ancien Directeur régional des Domaines de Koulikoro au moment des faits et actuel Directeur national des Domaines en délivrant de mauvaise foi le titre querellé et Adama Traoré, Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati à l’époque des faits et aujourd’hui l’adjoint de Dicko ont posé des actes de forfaitures. D’autant plus qu’ils ne pouvaient ignorer la convention qui liait Cissé au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Plus grave, l’actuel Directeur adjoint des Domaines s’est octroyé lui-même un lot à usage d’habitation sur le titre foncier de Cissé. Un autre acte grave réprimé par l’ article 245- 2 relatif au stellionat et 247 relatif à la complicité . Le stellionataire, rappelons-le, est celui qui, en connaissance de cause, cède un titre de propriété qu’il sait ne pas lui appartenir et quiconque accepte sciemment cette cession. Dans ce cas, la peine est porté au double du quantum, sans préjudice des dommages-intérêts. C’est le cas de l’actuel Directeur adjoint des Domaines Adama Traoré. Lequel s’il est jugé -car n’oublions pas qu’on est au pays de l’impunité- est passible 10 ans de prison.
La complicité entre les deux hommes ne fait pas l’ombre d’un doute car, aucun d’eux ne peut dire qu’il ignorait la convention qui liait Cissé au ministère de l’Urbanisme pour la simple raison que ladite convention a été enregistrée au Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati.
Adama Traoré, de par les fonctions qu’il occupe savait bien qu’en s’octroyant un lot dans le domaine de Cissé, il tombait sous le coup de l’article 246-10 de l’Ordonnance 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant Loi domaniale et foncière parce qu’il a de mauvaise foi occupé illégalement le terrain du plaignant sans l’accord préalable de ce dernier.
Dans ce festival des brigands, Paran Dembélé, Chef de la Division Cadastre de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro est en quelque sorte le maître d’œuvre. C’est lui l’artisan de la modification frauduleuse des plans des lieux des titres fonciers de Cissé .
Et ce n’est pas tout, ces fonctionnaires véreux, afin de torpiller le processus de cession des titres de Cissé, ont tout simplement soustrait son dossier foncier des archives de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro et tenez-vous bien ont rédigé une fausse lettre datée du 05 juin 2019, en son nom et l’ont adressée au Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro à fin de cession de quelques parcelles de terrains, lesquelles n’épuisent pas la contenance de ses titres fonciers dont le cumul est de 9ha 34a 59ca. Un véritable crime de faux en écriture puni de 5 à 20 ans de réclusion et facultativement de 5 à 20 ans d’interdiction de séjour.
Voilà des faits gravissimes commis chaque jour que Dieu fait par des responsables haut placés des Domaines et du Cadastre de notre pays. Des actes crapuleux, des actes de banditisme d’Etat qui font perdre à des milliers de pauvres Maliens leurs maisons ou leurs terrains. Ceci au vu et au su de nos magistrats et surtout de nos plus hautes autorités qui, non seulement, les protègent mais aussi font d’énormes pressions pour qu’ils ne soient pas écoutés par la justice a fortiori être jugés un jour.
Hormis les fonctionnaires cités, d’autres occupants sur le même titre querellé comme Boubakar Sidiki Cissé font partie des personnes inculpées et mises sous contrôle judiciaire. Boubakar Sidiki Cissé serait le protégé d’un responsable de haut niveau de la République, quant à Abdoulaye Dicko il serait le cousin ou le frère d’un hiérarque des services du Renseignement. Selon nos radars, Ils feraient des pieds et des mains pour s’extirper de la merde où ils se sont foutus. Toujours selon les mêmes radars, ils se disent tous sereins et confiants.
Les mentors dont ils se prévalent oseront-ils intervenir dans cette sordide affaire et jusqu’à quel niveau ? L’avenir nous le dira. Les fonctionnaires concernés par ladite plainte sont cités dans plusieurs autres sales dossiers tels le terrain de l’Association des Ulémas d’Afrique qu’ils ont donné à Binta Diane Séméga qui l’a vendu à 450 millions, le terrain du « Grabal » (marché de bétails, ndlr) de Faladié qui appartient au ministère de l’Élevage pour ne citer que ces deux cas-là parmi les centaines d’autres. Suite à ces magouilles, Paran Dembélé et Adama Traoré avaient été suspendus. Quand Abdoulaye Dicko a été nommé Directeur des Domaines, il s’est empressé à faire revenir ses acolytes aux affaires. Il bombardera Paran Dembélé Directeur régional des Domaines et du Cadastre de Kayes et Adama Traoré comme son adjoint.
Tant que ce réseau mafieux n’a pas été démantelé, les problèmes fonciers ne finiront jamais au Mali. Tous ceux qui ont été spoliés doivent se regrouper pour porter plainte avec constitution de partie civile devant les tribunaux. Plusieurs avocats ont avoué au « Sphinx » que les dossiers concernant cette fameuse engeance des Domaines sont bloqués à la suite de manœuvres dilatoires.
Ce qui est sûr, au rythme où vont les choses le Mali-Kura pour lequel des millions et des millions de Maliennes et de Maliens ont battu le pavé contre le régime criminel et corrompu de feu Ibrahim Boubacar Kéïta n’est encore qu’ …utopie !
Les autorités actuelles doivent faire extrêmement attention car, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Elles n’ont pas le droit de décevoir.
Adama Dramé