Seydou Coulibaly (CIRA-IMMO) et feu SBM (ancien PM) cités
53 parcelles attribuées dans des conditions troublantes à des caciques du régime défunt. Et plus de 1ha au seul bénéfice de CIRA-IMMO, propriété du potentiel candidat aux élections présidentielles du pays. Des correspondances très compromettantes du PM au moment des faits (feu Soulmeylou Boubeye Maïga) ont manifestement facilité les opérations dont la légalité est plus que contestable. Révélations !
On le sait : à propos des zones ACI, nul n’est dupe. Ce n’est pas une affaire de pauvre, mais de riches, de très riches personnages et en général des caciques de la République. C’est le cas présent.
Ici, l’entreprise CIRA-IMMO appartenant au sieur Seydou Coulibaly dont la candidature est annoncée à la future présidentielle, cette entreprise disions-nous, a acquis non une, mais plusieurs parcelles en titre foncier. Voici deux cas explicites. Il s’agit, par exemple, des parcelles TF n°6269/CIV, Superficie : 45 a 42 ca et TF : n°6571/CIV, Superficie 48 a 08 ca (soit plus de 1ha). Elles sont en effet établies au nom de «CIRA-IMMO – Acquéreur».
Des valeurs fortement dépréciées… Des correspondances douteuses du Premier Ministre …
CIRA-IMMO a-t-elle droit d’acquérir pour elle seule plus de 1ha à l’ACI ? Ceci est une autre histoire sur laquelle nous reviendrons dans nos prochaines livraisons. .
Nous retiendrons qu’il s’agit de cession directe dans les deux cas, pas de vente aux enchères, conformément aux dispositions en la matière.
C’est le Premier ministre en personne, feu Soumeylou Boubeye Maïga au moment des faits, qui s’est personnellement impliqué en vue de ces attributions pour le moins douteuses à travers la correspondance «N°1081/PM-CAB du 24 Octobre du Premier ministre transmettant le dossier de demande de TF de CIRA-IMMO» et la lettre du ministre des Domaines et des Affaires en date du 25 Septembre 2019 – N°0135 MDAF –SG au Directeur national des Domaines de l’État. «Objet : Cession Directeur de parcelles de terrain».
En clair, du haut de leurs piédestaux respectifs, le Premier ministre et le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières ont ordonné au Directeur national de procéder à des attributions directes.
Rappelons qu’il s’agit au total de 53 parcelles érigées en titres fonciers (en voici quelques unes : TF N°6572/CIV ; N°6665/CIV ; N°6573 ; N°6570 IV. N°6573. N°6570 ;n) 6665/CIV ; N°6664/CIV, etc.). Elles appartiennent toutes à des caciques du défunt régime et/ou à leurs épouses, filles et autres proches. Nous reviendrons plus en détail sur ces attributions dans nos prochaines livraisons.
C’est donc à partir de simples correspondances du Premier ministre et du ministre de tutelle que le Directeur national des Domaines de l’État a procédé à ces affectations directes. Il est évident que les deux responsables sont sortis de leurs domaines de compétences respectives. (Voir document)
La procédure d’établissement et d’affectation d’un titre foncier respecte des démarches légales dont l’enquête commodo et incommodo visant à identifier d’éventuelles convoitises sur les lieux, la publication dans le journal officiel, etc. Dans certains cas, c’est le Conseil des ministres qui statue.
Aussi, les collectivités abritant le site concerné sont fortement impliquées dans la procédure. Rien de cela n’a été. Le PM et le ministre ont décidé. Point, barre ! Mais pourquoi donc ?
Après enquêtes et recoupements, il nous revient que la valeur des parcelles concernées est de l’ordre de 500.000 à 600.000 F CFA le mètre carré. Mais ici, suite aux correspondances du PM et de son ministre de tutelle, elles ont été cédées à 22.351 F CFA le m2. Ah, on allait l’oublier ! Toutes les personnes impliquées ou presque dans la procédure, étaient membres du parti ASMA. Si certains le sont encore, d’autres ont migré vers de nouveaux horizons politiques.
Dans les différentes correspondances échangées entre les responsables, à croire qu’ils s’invitent mutuellement à violer la loi. Une situation sévèrement punie par le Code pénal malien (Art.77 Chapitre 7 – «De la coalition des fonctionnaires contre la constitution et les lois » ; s’y ajoute le délit d’initié.
On retiendra, en tout état de cause, que si le titre foncier est par essence inattaquable au Mali (une loi bancale puisque permettant à tous les voleurs et usurpateurs de s’abriter derrière), la procédure de son acquisition ne l’est guère. Les acquéreurs et les attributaires ont-ils triché ou violé la loi ? Les autorités judiciaires doivent ouvrir une enquête.
Un espace public interdit de vente et inaliénable
Sur le TF n°6269/CIV d’une superficie de 45 a 42 dont se prévaut le potentiel président de la République du Mali (Seydou Coulibaly, bien entendu), se trouve une bande verte, classée d’utilité publique. A ce titre, elle ne peut être ni vendue ni aliénée.
C’est aussi par-là que passent le principal collecteur d’évacuation des eaux de pluies et de vannes ainsi que les tuyauteries de la société d’adduction d’eau (SOMAGEP) alimentant jusqu’à la ville de Kati.
Pour toutes ces raisons, les actuels occupants des lieux, ont adressé une correspondance au chef du Gouvernement avec ampliation au Bureau du Vérificateur Général, à l’OCLEI, au CENTIF, au Pôle Économique et Financier, au CNT en vue de dénoncer l’attitude de notre éventuel «président» de la République du Mali.
Il parait qu’ici, certains pensent que l’argent peut tout faire d’où leur excès de confiance et leur propension à semer la corruption autour d’eux. .
A suivre
Batomah Sissoko